Amendement n° 669 — ARTICLE 8 QUATER
Auteur :
Annie Vidal
— Ensemble pour la République
(Seine-Maritime · 2ᵉ)
Texte visé :
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 8 QUATER
Date de dépôt : 2025-05-07
Date de sort : 2025-05-14
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29381
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l'alinéa 1, substituer au mot :
« insérer »
le mot :
« inclure ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.