Amendement n° 560 — ARTICLE 19

Compléter l’alinéa 5 par les deux phrases suivantes :

« Toute décision médicale prise dans le cadre des soins palliatifs, y compris les décisions de limitation ou d’arrêt de traitement, doit être consignée dans un registre numérique sécurisé accessible aux agences régionales de santé et, sur demande, au patient ou à sa personne de confiance. Ce registre précise la date, la nature de la décision, les motifs, les professionnels impliqués et le respect de la procédure collégiale prévue à l’article L. 1110‑5-1. »

Cet amendement vise à renforcer les exigences de traçabilité en imposant l’enregistrement systématique de toutes les décisions médicales prises dans le cadre des soins palliatifs, avec un accès sécurisé pour les autorités sanitaires et les patients ou leurs représentants.

La traçabilité des décisions médicales en fin de vie, notamment celles concernant la sédation profonde et continue, est cruciale pour garantir le respect des droits des patients et éviter tout abus.