Amendement n° 385 — ARTICLE 14
Auteur :
Annie Vidal
— Ensemble pour la République
(Seine-Maritime · 2ᵉ)
Texte visé :
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 14
Date de dépôt : 2025-05-06
Date de sort : 2025-05-16
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29385
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« par tout autre moyen compatible avec son état, y compris, si nécessaire, dans un format facile à lire et à comprendre ou par la communication alternative et améliorée, d’un plan personnalisé d’accompagnement »
les mots :
« d’un plan personnalisé d’accompagnement ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa 2 par la phrase suivante :
« La rédaction ou l’élaboration du plan se fait par tout moyen compatible avec l’état du patient, y compris dans un format facile à lire et à comprendre ou par une communication alternative et améliorée. »
Exposé sommaire
Rédactionnel (séparation en deux phrases pour des raisons de maintien de la lisibilité de l’alinéa compte tenu des amendements successivement adoptés).