Amendement n° 288 — ARTICLE 20 TER
Auteur :
François Gernigon
— Horizons & Indépendants
(Maine-et-Loire · 1ᵉ)
Texte visé :
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 20 TER
Date de dépôt : 2025-05-05
Date de sort : 2025-05-16
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29386
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« d’un ensemble d’indicateurs destinés aux établissements de santé qu’ils renseignent de manière annuelle auprès des »
les mots :
« d’indicateurs que les établissements de santé transmettent chaque année aux ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa 2 par la phrase suivante :
« Ces indicateurs sont publiés par la Haute Autorité de santé. ».
III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Rédactionnel.