Amendement n° 287 — ARTICLE 20 BIS
Auteur :
François Gernigon
— Horizons & Indépendants
(Maine-et-Loire · 1ᵉ)
Texte visé :
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 20 BIS
Date de dépôt : 2025-05-05
Date de sort : 2025-05-16
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29386
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« personnes majeures et aux personnes mineures »
les mots :
« majeurs et aux mineurs ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.