Amendement n° 285 — ARTICLE 16
Auteur :
François Gernigon
— Horizons & Indépendants
(Maine-et-Loire · 1ᵉ)
Texte visé :
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 16
Date de dépôt : 2025-05-05
Date de sort : 2025-05-16
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29386
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer au mot :
« enclencher »
le mot :
« engager ».
Exposé sommaire
Rédactionnel (on ne peut guère « enclencher » qu’une machine ou un système nécessitant une mise en route).