577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 233 commission Rejeté

Amendement n° 233 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Patrick Hetzel — Droite Républicaine (Bas-Rhin · 7ᵉ)
Texte visé : Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-05-02
Date de sort : 2025-05-12
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29377 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

I. – Supprimer les alinéas 2 et 3.

II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :

« L’accompagnement et »

III – En conséquence, à l’alinéa 10, supprimer les mots :

« L’accompagnement et ».

IV. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 13, supprimer les mots :

« à l’accompagnement et ».

V. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 15, supprimer les mots :

« d’accompagnement et ».

VI. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 15, supprimer les mots :

« cet accompagnement et ».

VII. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 16, substituer aux mots :

« l’accompagnement et »,

les mots : 

« un accompagnement et ».

VIII. – En conséquence, supprimer les alinéa 18 et 19.

IX. – En conséquence, à l’alinéa 21, supprimer les mots :

« d’accompagnement et ».

X. – En conséquence, à l’alinéa 23, supprimer les mots :

« un accompagnement et ».

Exposé sommaire

Ajouter le mot « accompagnement » à côté de « soins palliatifs » peut entretenir une distinction artificielle et inexacte. Cela reviendrait à dissocier deux aspects qui ne font qu’un, et risquerait même de réduire la portée et la compréhension des soins palliatifs, qui sont précisément conçus pour entourer la personne jusqu’à la fin de sa vie, voire jusqu’à une possible guérison dans certains cas.

Il est donc plus juste et cohérent, à la fois d’un point de vue médical et éthique, de ne retenir que l’expression « soins palliatifs », qui englobe en elle-même l’idée d’accompagnement.