Amendement n° 128 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Patrick Hetzel
— Droite Républicaine
(Bas-Rhin · 7ᵉ)
Texte visé :
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-05-02
Date de sort : 2025-05-12
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29377
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Supprimer l’alinéa 2.
Exposé sommaire
La rédaction proposée participe de la volonté de la proposition de loi de réduire la place des soins palliatifs.