amendement n° 114 commission Rejeté

Amendement n° 114 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Fabien Di Filippo — Droite Républicaine (Moselle · 4ᵉ)

Texte visé : Soins palliatifs et d’accompagnement

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2025-04-30

Date de sort : 2025-05-12

Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29377 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

I. – Supprimer les alinéas 2 et 3.

II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :

« L’accompagnement et ».

III. – En conséquence, à l’alinéa 10, supprimer les mots :

« L’accompagnement et ».

IV. – En conséquence, au début de la première phrase de l’alinéa 11, supprimer les mots :

« L’accompagnement et ».

V. – En conséquence, supprimer les alinéas 16 à 24.

Exposé sommaire

Cet article introduit une notion d’"accompagnement" qui constitue de l’avis de nombreux professionnels de santé une source de confusion importante quant aux actes qui seront proposés aux patients et aux modalités de leur prise en charge.

Il est donc préférable de supprimer les alinéas qui mêlent accompagnement et soins palliatifs pour ne garder que la notion, précise, claire et reconnue de soins palliatifs.