Amendement n° 101 — APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant:
Auteur :
Thibault Bazin
— Droite Républicaine
(Meurthe-et-Moselle · 4ᵉ)
Texte visé :
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-04-30
Date de sort : —
Dispositif
Dispositif non disponible dans la source.
Exposé sommaire
Aucun exposé sommaire publié.