577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 80 commission Rejeté

Amendement n° 80 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Thibault Bazin — Droite Républicaine (Meurthe-et-Moselle · 4ᵉ)
Texte visé : Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-04-30
Date de sort : 2025-05-13
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29379 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 11 par les mots :

« incluant des professionnels de santé de proximité lorsqu’ils sont assurés à domicile ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à préciser que les soins palliatifs peuvent mobiliser de nombreux acteurs de santé de proximité (SSIAD, HAD, IDE, PSAD,...) afin de permettre au plus de malades possible une prise en charge à domicile, conformément à ce qui est souhaité par une majorité de Français.