Amendement n° 2715 — APRÈS L'ARTICLE 14
Auteur :
Christophe Naegelen
— Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(Vosges · 3ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article : APRÈS L'ARTICLE 14
Date de dépôt : 2025-04-11
Date de sort : 2025-06-13
Sous-amendement de : n° 512
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29558
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 1, supprimer le mot :
« , notamment, ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.