Amendement n° 2688 — APRÈS L'ARTICLE PREMIER

Auteur : Mereana Reid Arbelot — Gauche Démocrate et Républicaine (Polynésie Française · 3ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de simplification de la vie économique

Article : APRÈS L'ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2025-04-10

Date de sort : —

Sous-amendement de : n° 9