Amendement n° 2670 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Charles Alloncle
(Hérault · 9ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-04-09
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° 905
Dispositif
Le mot "suivant : " est remplacé par : " ainsi rédigé "
Exposé sommaire
Rédactionnel