Amendement n° 2658 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Charles Alloncle
(Hérault · 9ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-04-09
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° 905
Dispositif
Après " suivant : " insérer " un - "
Exposé sommaire
Rédactionnel