Amendement n° 2624 — ARTICLE 15 BIS D
Auteur :
Lisa Belluco
— Écologiste et Social
(Vienne · 1ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article : ARTICLE 15 BIS D
Date de dépôt : 2025-04-05
Date de sort : 2025-05-28
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29461
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« un objectif national »
les mots :
« les objectifs nationaux ».
II. – En conséquence, au même alinéa 4, après l’année :
« 2050 »,
insérer les mots :
« et d’absence d’artificialisation en 2060 ».
Exposé sommaire
La loi climat et résilience est malheureusement incomplète en matière de protection des sols. En particulier, elle comporte un objectif à l’horizon 2031, et un autre à l’horizon 2050.
L’objectif est d’aller plus loin, en fixant un objectif ZAB (zéro artificialisation brute) à l’horizon 2060.
Tel est l’objet de cet amendement.