Amendement n° 2566 — APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:
Auteur :
Philippe Bolo
— Les Démocrates
Texte visé :
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article : APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-04-04
Date de sort : —
Dispositif
Il est mis fin à l’existence de la Commission consultative des recherches archéologiques à l’étranger.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer la Commission consultative des recherches archéologiques à l’étranger.
Cet amendement est porté par le groupe Les Démocrates.