Amendement n° 2525 — APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:
Auteur :
Marie Lebec
— Ensemble pour la République
(Yvelines · 4ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article : APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-04-04
Date de sort : —
Dispositif
L’article L. 225‑15‑1 du code de l’action sociale et des familles est abrogé.
Exposé sommaire
Cet amendement d'appel vise à supprimer l'Agence française de l'adoption au profit du conseil national de l'adoption
En effet, il est nécessaire de simplifier la décision publique et à réduire la dépense publique liée à la multiplicité des comités, conseils, commissions, instances, qu'ils soient consultatifs, stratégiques, d'orientation ou de surveillance...