577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 2429 commission Non soutenu

Amendement n° 2429 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Graziella Melchior — Ensemble pour la République (Finistère · 5ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de simplification de la vie économique
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-04-04
Date de sort : 2025-04-10
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29311 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Supprimer l’alinéa 43.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à revenir sur la suppression du Haut Conseil de l’Education Artistique et Culturelle, adoptée par voie d’amendement à l’occasion de l’examen du projet de loi de simplification de la vie économique en commission spéciale à l’Assemblée nationale.

Le Haut Conseil de l’Education Artistique et Culturelle constitue un outil important pour la mise en œuvre du 100% EAC souhaité par le Président de la République. En recensant et en analysant des actions de territoires, il propose, conseille et accompagne les grandes orientations en matière d’éducation artistique et culturelle. 

L’accès des jeunes publics à une éducation artistique et culturelle de qualité, notamment dans les territoires les plus éloignés de l’offre culturelle, dont les territoires ruraux et les quartiers prioritaires, est un enjeu majeur qui nécessite une instance de dialogue et de coordination entre les ministères d’une part et les collectivités territoriales d’autre part.