Amendement n° 2038 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Claire Lejeune
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Essonne · 7ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-04-04
Date de sort : 2025-04-10
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29311
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Supprimer les alinéas 137 à 139.
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP s'oppose à la suppression de la commission d'assurance des prêts d'oeuvre d'art.
Cette suppression, comme les 31 autres prévues à cet article 1er, procède d'un même mode opératoire : supprimer à coups de hâche, de manière hasardeuse, sans la moindre étude d'impact et sans la moindre considération pour le travail fourni par les agents ou personnalités composant les instances concernées.
Cette décision de suppression prise à la va-vite comporte le risque de mettre en difficulté des musées prêteurs ou emprunteurs d'oeuvre d'art.