Amendement n° 1031 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Valérie Rossi
— Socialistes et apparentés
(Hautes-Alpes · 2ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-04-04
Date de sort : 2025-04-10
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29311
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Supprimer les alinéas 47 à 54.
Exposé sommaire
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir le Conseil national de la Montagne.
Si cette instance a eue une activité réduite ces dernières années, elle demeure un lieu d’échange essentiel pour les acteurs de la Montagne, qui ne doit pas être confondu avec l’ANEM, dont la composition et les missions sont différentes.