Amendement n° 22 — APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:
Auteur :
Anne-Laure Blin
— Droite Républicaine
(Maine-et-Loire · 3ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article : APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-04-01
Date de sort : —
Dispositif
I. – Les articles L. 112‑14 et L. 112‑15 du code du sport sont abrogés.
II. – Les missions de financement de la transition écologique affectées aux Conférences régionales du sport sont attribuées aux directions de région académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports par un décret du Gouvernement.
Exposé sommaire
Les conférences régionales du sport élaborent une stratégie de développement du sport à l’échelle de la région au travers du projet sportif territorial.
Cependant, ces conférences sont des doublons au regard des instances déjà existantes. Il convient alors de supprimer les conférences régionales du sport pour les rediriger vers les DRAJES, structurellement plus compétentes.