amendement n° 62 commission Adopté

Amendement n° 62 — APRÈS L'ARTICLE 2

Auteur : Mélanie Thomin — Socialistes et apparentés (Finistère · 6ᵉ)

Texte visé : Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Article : APRÈS L'ARTICLE 2

Date de dépôt : 2025-03-17

Date de sort : 2025-03-17

Sous-amendement de : n° 47

Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29206 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À la première phrase, supprimer les mots :

« chaque année ».

Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés se justifie par son texte même.