amendement n° 54 commission Irrecevable

Amendement n° 54 — ARTICLE 2

Auteur : Stéphane Travert — Ensemble pour la République

Texte visé : Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Article : ARTICLE 2

Date de dépôt : 2025-03-16

Date de sort : —

Sous-amendement de : n° 12

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