577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 54 commission Irrecevable

Amendement n° 54 — ARTICLE 2

Auteur : Stéphane Travert — Ensemble pour la République
Texte visé : Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-03-16
Date de sort :
Sous-amendement de : n° 12

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