amendement n° 15 commission Irrecevable

Amendement n° 15 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Mélanie Thomin — Socialistes et apparentés (Finistère · 6ᵉ)

Texte visé : Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2025-03-13

Date de sort : —

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