amendement n° 13 commission Irrecevable

Amendement n° 13 — APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

Auteur : Richard Ramos — Les Démocrates (Loiret · 6ᵉ)

Texte visé : Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Article : APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2025-03-13

Date de sort : —

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