577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 607 commission Adopté

Amendement n° 607 — ARTICLE 23

Auteur : Vincent Caure — Ensemble pour la République (Français établis hors de France · 3ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Article : ARTICLE 23
Date de dépôt : 2025-03-14
Date de sort : 2025-03-20
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29212 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À l’alinéa 56, substituer au mot : 

« des »

le mot :

« aux ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.