Amendement n° 507 — ARTICLE 24
Auteur :
Laurent Jacobelli
— Rassemblement National
(Moselle · 8ᵉ)
Article : ARTICLE 24
Date de dépôt : 2025-03-14
Date de sort : 2025-03-21
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29214
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À la première phrase l’alinéa 6, substituer aux mots :
« d’un mois »
les mots :
« de trois mois renouvelables une fois sur décision motivée ».
Exposé sommaire
Le trafic de stupéfiants trouble gravement l’ordre public et la sécurité des citoyens. L’interdiction de paraître vise à empêcher les trafiquants de revenir sur les lieux de leur activité, mais sa durée d’un mois est insuffisante pour enrayer durablement ces nuisances. Cet amendement porte cette durée à trois mois, renouvelables une fois sur décision motivée, afin de renforcer l’efficacité de la mesure. Il permet ainsi aux autorités de stabiliser les quartiers impactés par le narcotrafic et de donner aux forces de l’ordre le temps nécessaire pour démanteler les réseaux.