amendement n° 130 commission Irrecevable

Amendement n° 130 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Michaël Taverne — Rassemblement National (Nord · 12ᵉ)

Texte visé : Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2025-03-13

Date de sort : —

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