Amendement n° 62 — ARTICLE 23
Auteur :
Yoann Gillet
— Rassemblement National
(Gard · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 23
Date de dépôt : 2025-03-11
Date de sort : 2025-03-20
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29211
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 54, supprimer le mot :
« particulièrement ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à élargir le champ d'application de cet alinéa, afin de permettre une prévention renforcée des atteintes à la sécurité dans tous les établissements pénitentiaires exposés à certains risques. L'objectif est de renforcer la surveillance en permettant l'utilisation des caméras installées sur des aéronefs sans restrictions injustifiées.