Amendement n° 40 — ARTICLE 1ER BIS
Auteur :
Sylvie Bonnet
— Droite Républicaine
(Loire · 4ᵉ)
Article : ARTICLE 1ER BIS
Date de dépôt : 2025-03-11
Date de sort : 2025-03-18
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29205
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Ce rapport propose des pistes de réformes envisageables pour régler ces dysfonctionnements. »
Exposé sommaire
S'il est utile de lister les dysfonctionnements, il l'est également de proposer les modifications nécessaires des logiciels pour y mettre un terme.