577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 58 commission Adopté

Amendement n° 58 — ARTICLE UNIQUE

Auteur : Jean-Paul Lecoq — Gauche Démocrate et Républicaine (Seine-Maritime · 8ᵉ)
Texte visé : Renforcement du soutien à l'Ukraine
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2025-03-08
Date de sort : 2025-03-12
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29162 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Après l’alinéa 48, insérer l’alinéa suivant :

« 7 bis. Rappelle l’attachement des peuples d’Europe à une Union fondée sur la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l’État de droit, le respect des droits de l’Homme, et que la paix constitue un principe fondamental pour leur avenir commun ; »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à rappeler les principes et valeurs sur lesquels l'Union européenne a été pensée et fondée.