Amendement n° 54 — ARTICLE UNIQUE
Auteur :
Jean-Paul Lecoq
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Seine-Maritime · 8ᵉ)
Texte visé :
Renforcement du soutien à l'Ukraine
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2025-03-08
Date de sort : 2025-03-12
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29162
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Supprimer l’alinéa 55.
Exposé sommaire
Cet amendement demande la suppression de l'alinéa 55 qui vise à faciliter le processus d'adhésion de l'Ukraine. Les critères d'adhésion à l'Union européenne sont clairs, ils ne peuvent pas être modifiés pour un pays de manière exceptionnelle car tous les pays doivent recevoir le même traitement. Sans modifier les critères, le processus ne serait accéléré que de peu de temps et n'aurait pas de conséquences, cet alinéa semble donc inutile.