577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 17 commission Rejeté

Amendement n° 17 — ARTICLE UNIQUE

Auteur : Sébastien Chenu — Rassemblement National
Texte visé : Renforcement du soutien à l'Ukraine
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2025-03-07
Date de sort : 2025-03-12
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29163 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À l’alinéa 67, substituer aux mots :

« des États‑Unis d’Amérique à poursuivre et à renforcer »,

les mots :

« français à plaider auprès des États-Unis la poursuite et le renforcement de ».

Exposé sommaire

Le parlement français n'a pas la légitimité à appeler, inviter le gouvernement souverain d'une autre nation à modifier sa politique étrangère. Toutefois il est légitime pour le gouvernement français dans le cadre d'échanges diplomatiques avec nos alliés de les inciter à prendre une position qui nous semble plus propice au contexte géopolitique actuel. Cet amendement rédactionnel préserve la notion de souveraineté, et évite à notre parlement de faire ce qui est de l'ingérence.