577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 6 commission Adopté

Amendement n° 6 — ARTICLE UNIQUE

Auteur : Corinne Vignon — Ensemble pour la République (Haute-Garonne · 3ᵉ)
Texte visé : Renforcement du soutien à l'Ukraine
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2025-03-06
Date de sort : 2025-03-12
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29163 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Après l’alinéa 56, insérer l’alinéa suivant :

« 15 bis. Invite l’Union européenne et ses États membres à faciliter l’accès à des réseaux et à la connectivité pour soutenir les populations ainsi que les forces armées ukrainiennes tout en consolidant l’autonomie stratégique de l’Union ; ».

Exposé sommaire

L’annonce de la suspension des aides militaires américaines pour l'Ukraine pourrait remettre en cause les services apportés par les satellites Starlink aux forces armées ukrainiennes.

L’Ukraine a un recours accru depuis le début de l’invasion russe à cette constellation pour améliorer la connectivité de ses forces armées, et notamment piloter ses batteries de drones.

Or, les récents développements en Ukraine ont mis en évidence le rôle vital de la connectivité par satellite dans les zones de conflit. La future constellation européenne IRIS² saura répondre à ce besoin mais ne sera opérationnelle qu’à partir de 2030. Dans cette attente il conviendrait de s’appuyer sur des opérateurs privés souverains pour répondre à l’urgence de la situation.

Tel est l’objet du présent amendement.