amendement n° 6 commission Irrecevable

Amendement n° 6 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Christine Loir — Rassemblement National (Eure · 1ᵉ)

Texte visé : Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale...

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2025-02-06

Date de sort : —

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