amendement n° 13 commission Discuté

Amendement n° 13 — ARTICLE 1ER BIS

Auteur : Thibault Bazin — Droite Républicaine (Meurthe-et-Moselle · 4ᵉ)

Texte visé : Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale...

Article : ARTICLE 1ER BIS

Date de dépôt : 2025-02-02

Date de sort : —

Dispositif

À la seconde phrase, substituer aux mots :

« pistes de réflexion »

le mot :

« réflexions ».

Rédactionnel.