amendement n° 7 commission Discuté

Amendement n° 7 — ARTICLE 1ER BIS

Auteur : Thibault Bazin — Droite Républicaine

Texte visé : Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale...

Article : ARTICLE 1ER BIS

Date de dépôt : 2025-02-02

Date de sort : —

Dispositif

À la seconde phrase, supprimer les mots :

« du chantier ».

Rédactionnel.