Amendement n° 6 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Thibault Bazin
— Droite Républicaine
(Meurthe-et-Moselle · 4ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-02-02
Date de sort : —
Dispositif
Rétablir l’alinéa 7 dans la rédaction suivante :
« III. – Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2025, un rapport énumérant les prestations sociales non contributives en vue de l’instauration d’une aide sociale unique. »
Exposé sommaire
Cet amendement du rapporteur rétablit le III de l’article 1er, supprimé en commission.