amendement n° 3 commission Irrecevable

Amendement n° 3 — APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

Auteur : Patrice Martin — Rassemblement National (Seine-Maritime · 6ᵉ)

Texte visé : Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France

Article : APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2025-01-31

Date de sort : —

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