Amendement n° 35 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Aurélie Trouvé
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Texte visé :
Exercice de la démocratie agricole
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-01-21
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° 7
Dispositif
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