amendement n° 14 commission Irrecevable

Amendement n° 14 — APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:

Auteur : Mélanie Thomin — Socialistes et apparentés (Finistère · 6ᵉ)

Texte visé : Accélération de la rénovation énergétique des logements

Article : APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2025-01-20

Date de sort : —

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