Amendement n° 13 — ARTICLE 1ER BIS

Supprimer cet article.

Cet article vise à prioriser la délivrance d’aides aux rénovations énergétiques globales des logements, au détriment des gestes uniques de rénovation. Pourtant, il est crucial de ne pas opposer ces deux types de rénovations. Au contraire, il est essentiel de renforcer leur complémentarité afin d’assurer une couverture optimale des rénovations énergétiques dans les logements.

Un principe de réalité doit être pris en compte : celui des contraintes financières des ménages. Les rénovations partielles répondent souvent à des besoins urgents ou ponctuels, tels que des pannes ou des sinistres. Limiter la démarche de rénovation énergétique des Français sous prétexte qu’elle serait partielle serait contre-productif. Au contraire, il faut l’encourager et l’accompagner, tout en visant les objectifs les plus ambitieux à moyen et long terme.

Pour atteindre les objectifs de transition écologique, il est impératif de massifier les rénovations énergétiques. Cela nécessitera une simplification accrue des dispositifs existants ainsi qu’une adaptation de ces derniers aux réalités quotidiennes des ménages. Par conséquent, cet amendement vise à supprimer cet article.