amendement n° 12 commission Irrecevable

Amendement n° 12 — APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

Auteur : Henri Alfandari — Horizons & Indépendants (Indre-et-Loire · 3ᵉ)

Texte visé : Accélération de la rénovation énergétique des logements

Article : APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2025-01-20

Date de sort : —

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