amendement n° 9 commission Irrecevable

Amendement n° 9 — ARTICLE 1ER BIS

Auteur : Xavier Roseren — Horizons & Indépendants (Haute-Savoie · 6ᵉ)

Texte visé : Accélération de la rénovation énergétique des logements

Article : ARTICLE 1ER BIS

Date de dépôt : 2025-01-20

Date de sort : —

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