Amendement n° 4 — ARTICLE UNIQUE
Auteur :
Guillaume Lepers
— Droite Républicaine
(Lot-et-Garonne · 3ᵉ)
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2025-01-24
Date de sort : 2025-01-30
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS28904
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 24, supprimer le mot :
« petites ».
Exposé sommaire
L'accord tel que conclu par l'Union européenne avec les pays du Mercosur n'impacte pas uniquement la survie des petites exploitations, mais menace l'équilibre économique de tous les acteurs qui participent en France et dans l'Union européenne à la production agricole.