577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 2 commission Rejeté

Amendement n° 2 — ARTICLE UNIQUE

Auteur : Guillaume Lepers — Droite Républicaine (Lot-et-Garonne · 3ᵉ)
Texte visé : Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et...
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2025-01-24
Date de sort : 2025-01-30
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS28904 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Supprimer l’alinéa 28.

Exposé sommaire

Ce considérant qualifie tout accord de libre-échange comme étant, par nature, incompatible avec nos objectifs de lutte contre le changement climatique. En effet, sans nier les conséquences que les échanges internationaux peuvent entraîner en termes de pollution, ils sont aujourd'hui nécessaires pour favoriser le développement d'une croissance économique équitable, responsable et respectueuse de l'environnement. Cet amendement propose de supprimer de la résolution cette référence à une philosophie de la décroissance qui n'y a pas sa place.