amendement n° 275 commission Irrecevable

Amendement n° 275 — ARTICLE 8

Auteur : Julien Rancoule — Rassemblement National (Aude · 3ᵉ)

Texte visé : Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article : ARTICLE 8

Date de dépôt : 2025-02-11

Date de sort : —

Sous-amendement de : n° 234

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Aucun exposé sommaire publié.