amendement n° 268 commission Irrecevable

Amendement n° 268 — APRÈS L'ARTICLE 9

Auteur : Sandra Regol — Écologiste et Social (Bas-Rhin · 1ᵉ)

Texte visé : Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article : APRÈS L'ARTICLE 9

Date de dépôt : 2025-02-10

Date de sort : —

Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO838901BTC0636P0D1N000237

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