amendement n° 82 commission Irrecevable

Amendement n° 82 — ARTICLE 8

Auteur : Sandra Regol — Écologiste et Social (Bas-Rhin · 1ᵉ)

Texte visé : Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article : ARTICLE 8

Date de dépôt : 2025-02-05

Date de sort : —

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